Chapitre 2 - La législation

Auditools - Régime général - Tableau 42Tableau 42 - Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels (PDF - 125 Ko)

Tableau régissant la reconnaissance de la surdité professionnelle.

Auditools - Décret 2006-892Décret 2006-892 du 19 Juillet 2006 (PDF - 386 Ko)

Le texte complet du décret français.

Auditools - Extraits du code du travailExtraits du Code du Travail (PDF - 315 Ko)

Les articles du code du travail relatif à l'exposition au bruit.

Livret législationDossier COTRAL spécial législation (PDF - 1.4 Mo)

Ce dossier récapitule le décret 2006-892 et les changements qu'il implique.
 

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