Pourquoi le bruit est nocif ? Bruit au travail, que dit la loi ?
Découvrez la nouvelle génération de protections auditives moulées COTRALVous le savez, le bruit et la surdité sont des risques majeurs au niveau professionnel. En France, 1 salarié sur 3 est exposé à des nuisances sonores quotidiennement. 7% des salariés subissent, plus de 20h/semaine, des bruits supérieurs à 85 dB(A). |
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Le bruit au travail et la législationDécouvrez les textes de loi applicables en France et en Europe
Equiper les salariés exposés au bruit avec les protections auditives sur mesure COTRAL permet de réduire les risques de surdités professionnelles dans votre entreprise. Loi française :Code du travail Le code du travail réglemente l'exposition des salariés au bruit sur leur lieu de travail (articles R4431-1 à R4437-4). Tableau 42 La surdité professionnelle est reconnue depuis le décret du 10 Avril 1963 comme une "maladie professionnelle" quand elle répond aux conditions du tableau 42. Ce tableau fixe les caractéristiques de la maladie, les travaux et les activités susceptibles de la provoquer. Décret 2006-892 Publié au Journal Officiel le 19 juillet 2006, le décret 2006-892 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs au bruit. Il transpose la Directive 2003/10/CE en loi française. Loi belge :Arrêté royal du 16 janvier 2006 Publié le 15 février 2006 dans le Moniteur belge, cet arrêté royal est relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail. Il transpose la Directive 2003/10/CE en loi belge. Loi suisse :Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) Loi européenne :Directive 2003/10/CE Cette directive européenne fixe les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques résultant d'une exposition au bruit, et notamment les risques pour l'ouïe. |
Ce n'est pas sans raison que la surdité due au bruit arrive en tête des maladies professionnelles. Tous les secteurs sont touchés :