Extrait du code du travail
La prévention des risques dus au bruit, articles R232-8 à R232-8-7 avant la parution du décret 2006-892
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Décret 88 405
Décret concernant la protection des travailleurs contre le bruit avec la circulaire du 06 Mai 1988
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Décret 2006-892
Décret du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail
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Tableau 42
Tableau des atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels prises en charge dans le cadre d'une maladie professionnelle
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Notice légale