La solution complète pour la santé auditive des professionnels exposés au bruit
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Protéger vos salariés face au risque bruit

  1. Mieux nous connaître
  2. Choisir les déclinaisons spécifiques
  3. La législation
  4. Les outils de sensibilisation et de formation au risque bruit
  5. Mettre en place votre solution COTRAL
  6. Suivre et entretenir vos protections personnalisées
  7. Courbes d'atténuation et garantie des protections COTRAL
  8. AudiTools

3. La législation

Extrait du code du travailExtrait du code du travail
La prévention des risques dus au bruit, articles R232-8 à R232-8-7 avant la parution du décret 2006-892

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Décret 88 405Décret 88 405
Décret concernant la protection des travailleurs contre le bruit avec la circulaire du 06 Mai 1988

Document PDF - 23 Ko
Décret 2006-892Décret 2006-892
Décret du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail
Document PDF - 161 Ko
Tableau 42Tableau 42
Tableau des atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels prises en charge dans le cadre d'une maladie professionnelle

Document PDF - 67 Ko
Résumé du décret 2006-892Décret 2006-892
Résumé du Décret 2006-892

Document PDF - 25 Ko
Décret 2006-892La Directive Européenne 2003/10/CE
Directive Européenne 2003/10/CE - Document complet

Document PDF - 191 Ko
Décret 2006-892Dossier COTRAL spécial législation
 

Document PDF - 1,4 Mo

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Notice légale